CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ
INDUSTRIAL SCIENTIFIC CORPORATION

Date de prise d'effet : Version 2.0, 12 janvier 2017



Objectif

Cette déclaration de confidentialité décrit la façon dont Industrial Scientific Corporation et ses filiales, y compris mais sans se limiter à, Predictive Solutions Corporation (« PSC ») (collectivement « Industrial Scientific »), collectent et utilisent les renseignements personnels que vous fournissez. Elle décrit aussi les choix que vous pouvez faire en ce qui concerne notre utilisation de vos renseignements personnels, comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. Le recueil et l'utilisation de ces renseignements se limiteront à l'intention de livrer les Services qui ont motivé la décision du client d'avoir recours à Industrial Scientific. Pour les besoins du règlement présent, les « Services » incluent, sans toutefois s'y limiter, la plateforme iNet d'Industrial Scientific et la plateforme SafetyNet de PSC.

Industrial Scientific participe et atteste se conformer à l'accord EU-U.S Privacy Shield.  Industrial Scientific s'engage à soumettre tout renseignement personnel reçu des pays membres de l'Union Européenne (UE) aux principes applicables de l'accord, conformément à l'accord Privacy Shield. Pour en savoir davantage sur l'accord Privacy Shield, consultez la liste du Privacy Shield du Département du Commerce des États-Unis, à https://www.privacyshield.gov/list


Étendue

Industrial Scientific est responsable du traitement des renseignements personnels reçus, conformément à l'accord Privacy Shield, et les transfert ensuite à un tiers qui agira en son nom. Industrial Scientific se conforme aux principes de Privacy Shield pour tout transfert de renseignements personnels futur provenant de l'UE, y compris les dispositions de responsabilité de transferts futurs.

Par rapport aux renseignements personnels reçus ou transférés conformément à l'accord Privacy Shield, Industrial Scientific est sujet aux pouvoirs d'application de la loi de la Federal Trade Commission des États-Unis.  Dans certaines situations, il se peut qu'Industrial Scientific doive révéler des renseignements personnels pour répondre à des requêtes juridiques émanant d'autorités gouvernementales, y compris en ce qui concerne la sécurité nationale ou les conditions de l'application de la loi.

Si vous avez des préoccupations concernant la confidentialité ou l'utilisation de vos données, auxquelles nous n'avons pas répondu de façon satisfaisante, veuillez contacter (gratuitement) notre prestataire spécialisé en résolution de litiges basé aux États-Unis, en vous rendant sur la page https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines conditions, décrites plus en détails sur le site Web du Privacy Shield à la page https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous pouvez recourir à l'arbitrage exécutoire lorsque d'autres procédures de résolution de litiges ont été épuisées.


Références

Les précisions, normes et manuels suivants constituent une partie de cette spécification dans la mesure indiquée ici.  Sauf indication contraire, la dernière révision devra s'appliquer. Les documents référencés dans les documents cités ici ne seront pas applicables à cette spécification à moins que la mesure soit spécifiquement délimitée dans cette spécification.

EXTERNE : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/files/annexes_eu-us_privacy_shield_en.pdf   

Définitions

Nous     -      Industrial Scientific et ses filiales

Vous     -      Client


Recueil et utilisation des renseignements personnels 

Nous recueillons auprès de vous les renseignements personnels suivants :

  1. Les coordonnées telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone, le nom de société
  2. Les identifiants uniques tels que le nom d'utilisateur, le numéro de compte, le mot de passe
  3. Quand vous téléchargez et utilisez nos applications mobiles, nous recueillons automatiquement des informations sur le type d'appareil que vous utilisez, la version de votre système d'exploitation, et l'identifiant de votre appareil (« UDID », Unique Device Identifier)
  4. Les informations de carte de crédit 

Quand vous téléchargez et utilisez nos applications mobiles, nous pouvons utiliser la technologie GPS (ou d'autres technologies semblables) pour vous localiser et localiser votre appareil. Nous ne partagerons pas l'endroit où vous vous trouvez avec d'autres utilisateurs ou partenaires. Si vous ne voulez pas que nous utilisions votre localisation aux fins indiquées ci-dessus, il vous est recommandé d'éteindre les services de localisation de votre application mobile depuis les paramètres de votre compte ou depuis les paramètres de votre téléphone portable et/ou dans l'application mobile. Nous recueillons aussi des renseignements personnels auprès de nos sociétés affiliées qui nous transmettent vos renseignements personnels à des fins d'utilisation des Services.

Nous pouvons aussi vous envoyer des notifications instantanées pour vous tenir au courant des événements et promotions que nous organisons. Si vous ne voulez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver sur votre appareil. Afin de pouvoir vous envoyer les notifications qui vous correspondent, nous aurons besoin de recueillir certaines informations concernant votre appareil, telles que le système d'exploitation et vos identifiants utilisateur.

Comme tous les autres sites Web, nous collectons automatiquement des informations sur votre ordinateur, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages de référence/de sortie et le système d'exploitation, que nous enregistrons dans des fichiers journaux.

Nous utilisons des logiciels d'analyse mobile pour nous permettre de mieux comprendre la fonctionnalité de notre logiciel mobile sur votre téléphone. Ce logiciel peut enregistrer des informations telles que votre fréquence d'utilisation de l'application, les événements de l'application, l'utilisation agrégée, les données de performance et la plateforme depuis laquelle vous avez téléchargé l'application.

Nous n'associons pas automatiquement ces renseignements collectés aux autres informations que nous recueillons auprès de vous, y compris les informations que vous soumettez via l'application mobile.

Nous utilisons cette information pour :

  1. Traiter votre commande
  2. Vous envoyer une confirmation de commande
  3. Vous envoyer un produit demandé ou des détails sur un service
  4. Envoyer des mises à jour de produits ou des informations de garantie
  5. Répondre aux demandes du service client
  6. Gérer votre compte
  7. Vous envoyer un bulletin d'informations
  8. Vous envoyer des communications marketing
  9. Répondre à vos questions et préoccupations

Choix/Désinscription

Vous pouvez décider d'arrêter de recevoir nos bulletins d'information ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désinscription incluses dans les e-mails ou vous pouvez nous contacter à unsubscribe@indsci.com.


Partage d'informations

Nous partagerons vos renseignements personnels avec des tiers que de la manière décrite dans cet accord de confidentialité. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des sociétés qui nous assistent dans nos activités commerciales telles que le développement de produits, l'expédition de votre commande ou l'offre de service client. Ces sociétés ont l'autorisation d'utiliser vos renseignements personnels uniquement dans le but d'assurer ces services.

Nous utilisons cette information : 

  1. tel que requis par la loi applicable, comme se conformer à une assignation à comparaître ou autre procédure juridique similaire ;
  2. si nous croyons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité et celle des autres, pour mener une investigation en cas de fraude, ou pour répondre à une demande du gouvernement ;
  3. si Industrial Scientific est impliqué dans une opération de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou d'une partie de son patrimoine, vous serez informé par e-mail et/ou une notification visible sur notre site Web de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos renseignements personnels, de même pour les décisions que vous prendrez concernant vos renseignements personnels ; et
  4. à tout tiers, une fois votre consentement formulé.


Technologies de suivi

Des technologies telles que : les cookies, balises et scripts, et autres technologies similaires, y compris Google Analytics, sont utilisées par les Services et nos prestataires de services. (Comment Google utilise-t-il les informations lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires : http://www.google.com/policies/privacy/partners

Nous utilisons les cookies afin de retenir les paramètres des utilisateurs (p. ex. préférences d'affichage en grille) ou d'authentification. Les utilisateurs peuvent contrôler l'utilisation des cookies au niveau du navigateur choisi. Si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site parce que les cookies vous permettent de vous connecter et de le rester.


Accès et choix

Sur simple demande, Industrial Scientific vous fournira des informations sur les raisons qui font que nous conservons certains de vos renseignements personnels. Si vos renseignements personnels subissent des modifications, ou si vous ne voulez plus avoir accès à notre service, vous pouvez les corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer/retirer sur la page d'information de membre ou en envoyant un e-mail à l'Assistance client à privacy@indsci.com ou en nous contactant par téléphone ou courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons à votre demande d'accès dans un délai raisonnable.

En général, nous respectons les normes approuvées de l'industrie pour protéger les renseignements personnels que nous recevons, à la fois lors de la transmission et lorsque nous les recevons. Cependant, sachez qu'aucune méthode de transmission par internet, ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir leur sécurité totale.

Si vous avez des questions sur le niveau de sécurité de notre site Web, vous pouvez nous contacter à privacy@indsci.com.

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte est actif ou au besoin, afin de pouvoir vous proposer nos services. Nous conserverons et utiliserons vos informations au besoin pour respecter nos obligations juridiques, pour résoudre des litiges et appliquer nos contrats. 


Sécurité

Nous accordons de l'importance à la sécurité de vos renseignements personnels. Lorsque vous entrez des informations sensibles (comme des informations de connexion), nous chiffrons la transmission de cette information en utilisant la technologie SSL (secure socket layer). Une fois reçues, ces informations seront stockées en sécurité soit sur nos serveurs gérés situés dans un site contrôlé d'Industrial Scientific, soit dans des locaux tiers qui respectent les normes généralement approuvées de l'industrie en matière de sécurité. Nous gérons ces serveurs de façon exclusive, et aucun autre tiers n'est autorisé à ou compétent pour accéder à ces serveurs, quelle que soit la raison. Nous pouvons aussi stocker les renseignements sur des serveurs qui sont situés dans un pays tiers et, dans de ce cas, ces pays devront avoir des lois de protection des données qui sont au moins aussi complètes que celles de l'Union Européenne.

En général, nous respectons les normes approuvées de l'industrie pour protéger les renseignements personnels que nous recevons, à la fois lors de la transmission et lorsque nous les recevons. Cependant, sachez qu'aucune méthode de transmission par internet, ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir leur sécurité totale.

Si vous avez des questions sur le niveau de sécurité de notre site Web, vous pouvez nous contacter à privacy@indsci.com.


Informations liées aux renseignements recueillis auprès de nos Clients

Rétention de données : Industrial Scientific retiendra les renseignements personnels que nous traitons au nom de notre client aussi longtemps que nécessaire pour proposer des services à notre client. Industrial Scientific conservera et utilisera ces informations au besoin pour respecter nos obligations juridiques, pour résoudre des litiges et appliquer nos contrats.

Accès : En tant que processeur d'informations, Industrial Scientific reconnaît le fait que vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels. Industrial Scientific n'a aucune relation directe avec les individus propriétaires des renseignements personnels qu'il traite. Un individu qui demande à avoir accès, ou qui demande à corriger, rectifier, ou supprimer une information incorrecte devra adresser sa requête au Client d'Industrial Scientific (le contrôleur d'informations) qui a transmis cette information à Industrial Scientific pour que celle-ci soit traitée. Si le Client demande à Industrial Scientific de rectifier ou de supprimer l'information, Industrial Scientific répondra à la demande de son Client dans un délai raisonnable. Le Client donnera alors accès à l'individu tel que défini dans la loi locale applicable en matière de protection des données

Avis : En tant qu'agent de traitement de renseignements personnels sous la direction de ses Clients, Industrial Scientific n'a aucune relation directe avec les individus propriétaires des informations qu'il traite. Industrial Scientific collabore avec ses Clients pour les aider à fournir des avis de traitement de données aux individus, notamment les données concernant : (1) les objectifs quant à la définition des renseignements personnels à collecter et à utiliser ; (2) un contact qui peut recevoir les demandes et les réclamations ; (3) les types de tiers à qui on peut divulguer des renseignements personnels ; et (4) les choix et les moyens proposés aux individus pour limiter l'utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels.

Choix : En tant qu'agent de traitement de renseignements personnels sous la direction de ses Clients, Industrial Scientific n'a aucune relation directe avec les individus propriétaires des informations qu'il traite. Industrial Scientific peut divulguer des renseignements personnels à un tiers pendant le traitement de renseignements personnels. Industrial Scientific collabore avec ses Clients pour les aider à informer les individus sur la possibilité de telles divulgations, et à proposer aux individus le choix de renoncer aux bases de données sur lesquelles le traitement est réalisé. Industrial Scientific traite les renseignements personnels uniquement conformément aux instructions de ses Clients, et seulement à des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis au départ et par la suite autorisés par l'individu. Si vous êtes un client d'un de nos Clients et que vous ne voulez plus être contacté par l'un de nos Clients qui utilise notre service, veuillez contacter directement le Client avec lequel vous communiquez.

Nous avons conclu un partenariat avec un tiers pour afficher des supports publicitaires sur notre site Web ou pour gérer nos supports publicitaires sur d'autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour vous proposer des supports publicitaires en fonction de vos activités de navigation et de vos centres d'intérêt. Si vous voulez renoncer aux publicités par centres d'intérêt cliquez ici ou si vous vous trouvez dans l'Union Européenne cliquez ici. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des publicités générales.

Transferts futurs : En tant qu'agent de traitement de renseignements personnels sous la direction de ses Clients, Industrial Scientific peut transmettre des renseignements personnels à des processeurs de données tiers subséquents suite aux indications des Clients d'Industrial Scientific dans le cadre de leurs activités. Les transferts vers les tiers subséquents sont couverts par les dispositions de cette Politique en ce qui concerne les avis, les choix et contrats de service conclus avec nos Clients.


Complément d'informations sur cette Politique

Liens vers d'autres sites Web
Notre Site contient des liens vers d'autres sites Web qui peuvent avoir des pratiques différentes en matière de confidentialité par rapport à celles pratiquées par Industrial Scientific. Si vous envoyez des renseignements personnels à ces sites, ceux-ci seront régis par leur déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement la déclaration de confidentialité de tous les sites Web que vous consultez.

Notification des modifications apportées à la déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité pour que celle-ci s'ajuste à nos pratiques en matière d'informations. Si nous procédons à des modifications significatives, nous vous informerons par e-mail (envoyé à l'adresse indiquée sur votre compte) ou par d'autres moyens disponibles sur ce Site avant que ces modifications ne soient effectives. Nous vous conseillons de relire cette page régulièrement pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.


Coordonnées

Vous pouvez nous contacter en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse ci-dessous :

Industrial Scientific Corporation
1 Life Way
Pittsburgh, PA 15205-7500
privacy@indsci.com




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