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Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation – Date d'entrée en vigueur – 12 décembre 2010

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Propriété

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Marques commerciales

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Responsabilité limitée

Les conditions dans lesquelles vous utilisez et appliquez l'assistance et les informations techniques (verbales, écrites ou fournies par le biais d'évaluations de produit), y compris, sans toutefois s'y limiter, les réponses aux questions publiées sur notre site Web et/ou les réponses aux questions fréquentes publiées sur notre site Web, sont indépendantes de notre volonté.  C'est pourquoi il est impératif que vous testiez nos produits, les informations fournies et l'assistance technique pour déterminer d'une manière qui vous satisfasse s'ils sont adaptés à l'utilisation et à l'application prévues.  Cette analyse propre à l'application devrait au minimum inclure des essais visant à déterminer l'adéquation de ces éléments d'un point de vue technique, sanitaire, sécuritaire et environnemental.  ISC n'a pas obligatoirement réalisé de tels essais.  L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS FOURNIES SONT EXEMPTES DE TOUTE GARANTIE.  Il est expressément entendu et convenu que, par les présentes, le client libère expressément ISC et ses filiales de toute responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre en rapport avec l'utilisation de nos produits, de notre assistance technique et des informations fournies, et en assume l'entière responsabilité.  Toute déclaration ou recommandation ne figurant pas dans les présentes est non autorisée, et n'engage pas ISC et ses filiales.  ISC s'efforcera de fournir des informations exactes et actualisées sur son site Web par le biais de mises à jour régulières.  Toutefois, ces mises à jour peuvent être décalées ou retardées, ou comporter des erreurs pouvant entraîner des inexactitudes, y compris des erreurs typographiques, dans les informations et services fournis sur ce site Web. ISC et ses filiales ne sauraient être tenues responsables de ces inexactitudes ou erreurs, et déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation d'informations imprécises ou erronées publiées sur ce site Web ou à la confiance qu'un utilisateur pourrait placer en ces informations, avec ou sans motif.  ISC se réserve le droit de modifier ou de compléter le site Web à tout moment et sans préavis. ISC n'est pas responsable des problèmes découlant de l'interaction entre ce site Web et le matériel et/ou logiciel que vous utilisez pour y accéder. L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS ET DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT DONNÉS « EN L'ÉTAT », « TELS QU'ILS SONT DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE ET TOUTE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. ISC OU SES FILIALES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, IMPRÉVU, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF LIÉ D'UNE QUELCONQUE FAÇON À L'UTILISATION DE CE SITE, À L'UTILISATION DE TOUTE INFORMATION TIRÉE DE CE SITE OU MISE À DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE, À UN RETARD D'UTILISATION DE CE SITE OU À UNE INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE WEB, ET CE MÊME SI ISC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ISC n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, que l'utilisation de ce site Web n'enfreint aucun brevet, marque commerciale, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle tiers.

Sites Web de sociétés tierces/liens

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Renseignements fournis par vous-même ; Contenus publiés

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 Vous reconnaissez que tous les Contenus publiés sur ce site Web et par son intermédiaire sont publics. Vous reconnaissez que a) vos attentes en matière de confidentialité sont nulles concernant les Contenus publiés et b) que leur transmission par l'intermédiaire d'une quelconque section du site Web ne crée aucune relation de confidentialité ou de confiance ni aucun lien contractuel tacite ou autre entre vous et ISC.  Tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « Contenu publié » comprend l'ensemble des informations, messages, e-mails, publications, discussions en ligne, œuvres littéraires, dessins, illustrations ou images, vidéos, morceaux musicaux, sons, contenus multimédias ou numériques ou tout autre travail, idée, expression ou communication que vous faites publier, soumettez ou transmettez d'une quelconque façon par l'intermédiaire du site Web, qu'ils soient protégés ou non par des droits d'auteur et que vous en soyez l'auteur ou non.

 Vous certifiez qu'aucun des contenus que vous publiez ne contient d'information ou de contenu qui i) porte atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité ; ii) révèle des secrets industriels ou toute autre information que vous vous êtes engagé(e), explicitement ou implicitement, à garder confidentiels, y compris, sans toutefois s'y limiter, des informations dont vous n'avez pas le droit de faire part au titre de toute législation ou d'une relation contractuelle ou de confiance (comme des informations privilégiées, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou qui font l'objet d'un accord de non-divulgation) ; iii) inclut des images, des représentations ou du contenu sexuellement explicites ; iv) est obscène, indécent, diffamatoire, abusif, préjudiciable, menaçant, tortueux, vulgaire, calomnieux, s'apparente à du harcèlement, incite à la haine, au racisme ou à la ségrégation ethnique, ou est autrement inapproprié, ou encourage un comportement susceptible de constituer une infraction pénale, d'engager la responsabilité civile, de violer une quelconque législation ou est autrement inapproprié ; v) contient un virus ou tout autre type de contenu potentiellement dommageable ; vi) constitue une forme de harcèlement ; vii) constitue une atteinte à la vie privée ou un détournement des droits statutaires ou reconnus par la common law en matière de publicité et de personnalité ; ou viii) enfreint, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris, sans toutefois s'y limiter, les réglementations promulguées par la Commission boursière américaine (SEC), les réglementations de bourses nationales ou autres, y compris, sans toutefois s'y limiter, la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et les réglementations ayant force de loi. En outre, même si ce type de contenu est légal, vous certifiez qu'aucun des contenus que vous publiez ne contient d'informations ou de contenu qui : A) contiennent de la publicité ou des tracts politiques, ou constituent une forme de sollicitation ou de promotion ; B) contiennent, constituent ou encouragent des messages incitant à gagner de l'argent rapidement, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux de quelque type que ce soit ; C) contiennent des informations erronées ou trompeuses ; D) soient prétendument envoyés par une personne autre que vous-même (par ex., usurpation d'identité d'une autre personne ou d'un autre utilisateur) ; ou E) eu égard aux forums, aux commentaires de blog, aux groupes de discussion ou à d'autres mécanismes de dialogue entre utilisateurs, perturbent le cours normal du dialogue ou contiennent des commentaires sans lien avec le sujet abordé. 

ISC a le droit, à son entière discrétion, de modifier, de refuser de publier ou de retirer tout contenu soumis ou publié par l'intermédiaire de son site Web, pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez qu'ISC peut ou non pré-filtrer les Contenus publiés, mais qu'ISC a, en tout temps et à son entière discrétion, le droit (mais pas l'obligation) de pré-filtrer, refuser, modifier, déplacer ou supprimer tout Contenu publié soumis par l'intermédiaire du site Web.  En cas d'infraction à la loi ou de violation des présentes Conditions d'utilisation, ISC se réserve le droit d'interrompre votre accès à tout ou partie du site Web, définitivement ou temporairement. Sans préjudice de ce qui précède, vous êtes seul(e) responsable de tous les contenus que vous soumettez ou publiez sur le site Web. Vous reconnaissez par ailleurs qu'ISC n'a aucune obligation de surveiller son site Web et est libre de ne pas le faire, et vous certifiez ne pas attendre d'ISC qu'elle effectue une telle surveillance. ISC est très soucieuse du respect de ses droits et de ceux de ses clients, et s'efforce de signaler toute infraction pénale potentielle aux autorités compétentes.

Licence d'utilisation de vos publications sur le site ; Décharge de responsabilité.

 Sans limiter la portée de ce qui précède, en publiant des commentaires, messages ou articles sur les forums de discussion, idées, suggestions, concepts, fichiers multimédias ou tout autre contenu sur le site Web, ou en nous les envoyant par e-mail, vous concédez automatiquement à ISC le droit international, libre de redevance, cessible, perpétuel, irrévocable, non exclusif et transmissible d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, éditer, traduire, distribuer, présenter publiquement, afficher et exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu, y compris, sans toutefois s'y limiter, tous les droits d'auteur se rattachant à ce contenu et à tous les éléments qui le constituent, isolément ou en tant que partie intégrante d'autres œuvres, dans le monde entier et à perpétuité, sous toute forme, sur tout support ou au moyen de toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et de sous-licencier ces droits par le biais de multiples niveaux de sous-licence, sans aucune obligation à votre égard ou à l'égard de tiers, que ce soit par compensation, attribution ou autrement. ISC n'a aucun contrôle sur les Contenus publiés et ne saurait donc garantir leur exactitude, intégrité ou qualité.  Vous déclarez, certifiez et garantissez que a) vous avez pleinement le droit d'accorder ces droits relativement aux Contenus publiés, sans aucune restriction, et qu'aucun accord n'a été conclu avec des tiers qui pourrait invalider ce droit ; et que b) ISC peut exercer les droits que vous lui accordez par les présentes sans enfreindre les droits d'auteur ou tout autre droit subsistant d'un tiers quelconque. Vous renoncez à tous les droits dits « moraux » ou à tout autre droit similaire quant à l'exercice par ISC (ou ses cessionnaires) des droits accordés par les présentes dans toutes les juridictions, que ces droits soient reconnus maintenant ou ultérieurement. Par ailleurs, vous acceptez de décharger de toute responsabilité et de mettre hors de cause ISC en cas de dommages, réclamations, demandes, pertes, responsabilités et causes d'action de toute nature découlant de l'exercice par ISC de ces droits sur les Contenus publiés, de votre publication ou transmission de tout document ou de votre manquement, réel ou supposé, aux présentes Conditions d'utilisation, ou s'y rapportant.  Cette obligation de défense et de décharge de responsabilité survivra à cet Accord et à votre utilisation du site Web. 

Utilisateurs internationaux

Ce site Web est contrôlé, exploité et mis à jour par ISC depuis ses bureaux situés à Oakdale, en Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique). Le site Web n'est pas nécessairement destiné à être utilisé dans un pays ou une région spécifique.  Initialement rédigé en anglais, ce site est également disponible en espagnol, allemand et chinois ; ces traductions sont toutefois fournies à des fins de commodité et à titre de référence pour les utilisateurs non anglophones, où qu'ils résident, et ne sauraient être interprétées comme ciblant les citoyens et résidents d'un pays en particulier où ces langues peuvent être parlées.  ISC ne garantit pas que les informations fournies sur ce site Web sont exactes partout et, en particulier, que les produits et services présenteront le même aspect, et seront fournis dans les mêmes formats et aux mêmes conditions. Notez qu'il est de votre responsabilité de veiller à agir conformément à la législation locale en vigueur dans votre juridiction.

Les produits mentionnés sur ce site Web peuvent être fournis dans des emballages d'apparence ou de taille différente ou présentant un lettrage ou un marquage différent selon les pays.

Droits d'accès

Notez que vous êtes tenu(e) de protéger vos droits d'accès contre toute utilisation non autorisée par une tierce partie et de vous assurer qu'ils ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans votre autorisation.

Vous devez immédiatement informer ISC si vous remarquez une atteinte à la sécurité relative aux informations disponibles sur le site Web d'ISC, que des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d'accès ou que vous disposez d'indices portant à croire qu'un tel accès serait possible.

Législation applicable

Vous et ISC reconnaissez que ces Conditions d'utilisation doivent être considérées comme un contrat régi conformément aux lois du Commonwealth de l'État de Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, indépendamment des conflits de loi ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout différend concernant ces Conditions d'utilisation peut être porté devant les tribunaux fédéraux et tribunaux d'État dans la juridiction concernée, et chaque partie accepte la compétence exclusive desdits tribunaux.  Les contenus disponibles sur ce site Web sont contrôlés et publiés par ISC depuis ses bureaux situés à Oakdale, en Pennsylvanie (États-Unis d'Amérique).

Autres bénéficiaires

Les droits et protections octroyés à ISC par les présentes profitent également à ses filiales.